Combien coûte la SACEM pour un restaurant en 2026 ?

Un café ou un restaurant qui diffuse de la musique dans sa salle doit, en France, une redevance annuelle à la SACEM au titre des droits d'auteur. Ce montant n'est ni négocié ni estimé au doigt mouillé : il se lit dans un barème public, publié chaque année par la SACEM pour la restauration traditionnelle. Voici comment il se calcule, ce qu'il représente concrètement, et ce qu'aucune solution ne règle à sa place.

Deux dimensions, et deux seulement

Le barème café/restaurant croise exactement deux critères : la contenance de l'établissement (le nombre de places assises, terrasse comprise) et la population de la commune où il se trouve. Rien d'autre n'entre en ligne de compte dans le calcul de base — ni le type de cuisine, ni les horaires d'ouverture habituels, ni le chiffre d'affaires.

Un établissement qui se déclare à l'avance auprès de la SACEM bénéficie du tarif dit « réduit » ; à défaut, c'est le tarif « général », plus élevé, qui s'applique. Pour un restaurant de 55 places, l'écart entre les deux tarifs donne une idée de ce que coûte l'absence de déclaration : dans une commune de plus de 50 000 habitants, le tarif réduit s'élève à 1 299 € par an contre 1 623 € au tarif général — soit 324 € de différence pour la seule formalité de déclaration.

Ce que paie, concrètement, un restaurant de 55 places

Toujours sur cette même taille de référence (55 places), au tarif réduit, le montant annuel varie fortement selon la commune :

• moins de 2 000 habitants : 531 € par an ;
• de 2 001 à 15 000 habitants : 663 € par an ;
• de 15 001 à 50 000 habitants : 896 € par an ;
• plus de 50 000 habitants : 1 299 € par an ;
• à Paris, qui dispose de sa propre colonne : 1 980 € par an.

La contenance pèse tout autant. Un petit établissement de 20 places dans une commune rurale de moins de 2 000 habitants paie 462 € par an au tarif réduit. À l'autre bout de l'échelle, un restaurant de 130 places en plein Paris monte à 2 395 € par an. Entre ces deux situations, le facteur est proche de cinq — pour la même activité, la même musique de fond, et la seule différence de taille et de localisation.

Cet article ne montre que quelques exemples. Le barème complet café et restaurant affiche les quatre contenances croisées avec les cinq tranches de population, tarif réduit et tarif général compris — de quoi retrouver directement la ligne qui correspond à votre établissement, sans interpoler entre deux exemples.

Ce que change un catalogue hors répertoire SACEM

Bourdonia documente un catalogue généré par IA, sans apport créatif humain caractérisé, et le considère hors répertoire SACEM. Sur cette seule part — les droits d'auteur perçus par la SACEM — l'écart avec un abonnement Bourdonia à 129 € par an est donc direct : 402 € d'économie pour le restaurant de 55 places en zone rurale cité plus haut, 1 170 € pour l'établissement de 55 places en grande ville, jusqu'à 2 266 € pour le grand établissement parisien. Ces trois chiffres se lisent en soustrayant 129 € du montant réduit correspondant, rien de plus.

Cette position ne s'improvise pas : elle repose sur le principe du droit français selon lequel seule une personne physique peut être auteur, et sur la tenue d'un dossier de provenance qui documente, titre par titre, l'absence d'apport créatif humain caractérisé dans le catalogue diffusé.

Ce que cette économie ne couvre pas

La rémunération équitable (SPRÉ), fondée sur les droits voisins, peut rester due selon votre situation. Bourdonia ne promet aucune exonération SPRÉ. C'est une redevance distincte de la SACEM, assise sur le phonogramme et non sur le droit d'auteur, et les textes ne tranchent pas expressément le cas d'un catalogue entièrement généré par IA. Aucun chiffre d'économie présenté ici, ni ailleurs sur ce site, n'intègre cette part-là : elle porte uniquement sur la redevance SACEM.

Si vous voulez le montant exact de votre propre établissement plutôt qu'une tranche de barème, le calculateur en ligne applique les mêmes règles à votre contenance, votre commune et vos jours d'ouverture réels.