Questions fréquentes
La SACEM, la SPRÉ, les preuves de provenance, le fonctionnement et les tarifs. On distingue ce que nous documentons de ce qui reste juridiquement ouvert.
Conformité & légal
Est-ce vraiment légal de ne plus payer la SACEM ?
Bourdonia documente un catalogue généré par IA, sans apport créatif humain caractérisé, et le considère hors répertoire SACEM. C’est sur ce périmètre précis que porte notre engagement commercial. Il ne vaut que pour les titres diffusés au moyen du service Bourdonia, pas pour une radio, une télévision, une plateforme tierce, vos propres fichiers ou une prestation musicale en direct.
Et la SPRÉ (rémunération équitable) ?
La SPRÉ est distincte de la SACEM : elle repose sur les droits voisins liés au phonogramme. Les textes ne règlent pas expressément le cas d’un catalogue entièrement généré par IA et aucune décision de justice spécifique n’a été recensée. En pratique, son paiement peut donc rester demandé. Bourdonia ne promet aucune exonération SPRÉ et ne l’intègre jamais aux économies présentées. Les textes définissent notamment le producteur par l’initiative et la responsabilité de la première fixation sonore, mais ils ne répondent pas expressément au cas d’un phonogramme entièrement généré par IA. En cas de demande, ne l’ignorez pas et faites examiner votre situation avant de payer ou de contester. Information générale, pas un conseil juridique personnalisé.
Qu’est-ce que le dossier de provenance fourni ?
C’est un document nominatif, au nom de votre établissement, que vous pouvez télécharger à tout moment. Il décrit le catalogue diffusé, son origine générative, les fondements du périmètre SACEM et la liste des titres concernés. C’est une preuve factuelle à présenter en cas de contrôle, pas une décision opposable à un organisme ou à un juge, ni une garantie d’exonération de toute redevance.
Que se passe-t-il en cas de contrôle SACEM ?
Vous présentez votre dossier de provenance. Il documente que le catalogue Bourdonia diffusé est généré par IA et considéré hors répertoire SACEM. Nous conservons aussi la traçabilité de génération de chaque titre, notamment sa date et ses paramètres, afin d’étayer cette origine. Le dossier porte uniquement sur le service Bourdonia et ne couvre aucune autre source musicale utilisée dans votre établissement.
Y a-t-il un risque de plagiat involontaire ?
Si un modèle reproduisait une œuvre protégée existante, celle-ci resterait protégée, et notre périmètre ne la couvrirait pas. Nous réduisons ce risque en décrivant les consignes de génération par une ambiance, un tempo et une instrumentation, jamais par le nom d’un artiste ou d’un morceau à imiter. Chaque titre garde sa trace de génération, ce qui permet de vérifier plutôt que d’affirmer.
Produit & fonctionnement
La musique est-elle vraiment 100 % générée par IA ?
Oui. Chaque morceau est produit par un modèle génératif, sans musicien, sans instrument enregistré et sans partition écrite par une personne. Nous écoutons ensuite le résultat et écartons ce qui ne tient pas, parce qu’un catalogue diffusé toute la journée ne se choisit pas au hasard. Une personne choisit les titres retenus et écrit la consigne de génération, mais n’intervient pas dans la composition elle-même : aucune main humaine ne pose les notes, l’arrangement ou l’interprétation. Une consigne reste une idée, et l’idée n’est pas protégée ; un tri opéré après coup porte sur le catalogue, pas sur la création de chaque morceau.
Comment se passe la diffusion, techniquement ?
Vous branchez un appareil à vos enceintes et vous y installez le lecteur. Sur Android, l’application dédiée est appairée par un code, joue écran éteint et garde les commandes sur l’écran verrouillé. Elle conserve les playlists que vous téléchargez, chiffrées sur l’appareil : une coupure de box n’arrête pas la musique. Après un redémarrage ou une coupure de courant, elle affiche l’ambiance prévue et attend une action locale pour repartir. Ailleurs (ordinateur, iPad, mini-PC), un lecteur web fonctionne depuis le navigateur, mais il ouvre votre session et sa réserve hors connexion est bien plus petite : c’est un dépannage, pas l’installation que nous recommandons pour une salle.
Mon équipe aura-t-elle accès à mon compte ?
Non, et c’est le point de départ du dispositif. L’appareil de salle affiche un code que vous saisissez depuis votre espace client : aucun mot de passe n’est jamais tapé sur l’appareil. Votre équipe peut lancer et changer la musique, pas voir votre abonnement ni vos factures. Vous retirez un appareil d’un clic, à distance.
Puis-je gérer plusieurs établissements ?
Oui. Le multi-établissement est disponible dès le lancement : 3,90 € par mois ou 39 € par an et par établissement suivant en Essentiel, 4,90 € par mois ou 49 € par an en Piloté. Tous les établissements d’une organisation utilisent la même offre ; leur rattachement à la même entreprise ou au même groupe est vérifié. L’offre initiale inclut un lecteur actif par établissement. Plusieurs programmes distincts dans un même établissement restent hors du périmètre initial.
Si je résilie, puis-je garder la musique ?
Non, et c’est volontaire : Bourdonia est un service de streaming, pas une vente de fichiers. La lecture (y compris le cache hors-ligne, qui est chiffré) est liée à un abonnement actif. Vous payez la fraîcheur du catalogue, la gestion et le dossier de provenance maintenu à jour.
Tarifs & garantie
Combien ça coûte ?
Essentiel coûte 12,90 € par mois ou 129 € par an pour le premier établissement. Piloté coûte 19,90 € par mois ou 199 € par an. Pour les établissements fondateurs acceptés : premier mois offert, deux mois à −50 %, puis −25 % tant que l’abonnement reste actif. TVA non applicable, art. 293 B du CGI : les prix affichés sont finaux.
Et si le service ne me convient pas ?
Tout établissement actif peut essayer Essentiel pendant 7 jours, sans carte bancaire et une seule fois par entreprise. Rien n’est débité automatiquement à la fin. Si vous souscrivez ensuite, la garantie de 14 jours après le premier paiement reste applicable. Les fondateurs acceptés bénéficient séparément d’un premier mois offert.
Combien vais-je économiser par rapport à la SACEM ?
Cela dépend de votre type d’établissement, de sa taille, de votre commune et de votre adhésion éventuelle à un organisme professionnel (UMIH, GHR…), qui ouvre droit au tarif réduit protocolaire. Notre calculateur d’économies vous donne une estimation en quelques secondes à partir des barèmes SACEM 2026. Elle porte sur la seule redevance SACEM : les autres redevances éventuellement dues au titre de la diffusion de musique en public, dont la rémunération équitable (SPRÉ), ne sont pas comprises dans la comparaison.
Une autre question ?
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