Questions fréquentes
La SACEM, la SPRÉ, l’attestation, le fonctionnement et les tarifs. On répond clairement, et honnêtement sur ce qui demande de la prudence.
Conformité & légal
Est-ce vraiment légal de ne plus payer la SACEM ?
Oui pour la part SACEM. En droit français, seule une personne physique peut être auteur : une œuvre entièrement générée par IA, sans apport créatif humain significatif, n’est pas protégeable par le droit d’auteur. Elle n’entre donc pas dans le répertoire de la SACEM, et aucune redevance SACEM n’est due pour sa diffusion publique.
Et la SPRÉ (rémunération équitable) ?
Nous restons prudents et honnêtes : l’exonération de la SPRÉ pour une musique 100 % IA fait débat et n’a pas encore été tranchée par un tribunal. Nous la présentons comme une position juridique reposant sur l’absence d’artiste-interprète identifiable (articles L.213-1 et L.214-1 du Code de la propriété intellectuelle), pas comme une certitude acquise.
Qu’est-ce que l’attestation de conformité fournie ?
C’est un dossier nominatif, au nom de votre établissement, que vous pouvez télécharger à tout moment : une attestation certifiant que le catalogue diffusé est hors gestion SACEM (avec les fondements juridiques), votre contrat d’abonnement, et la liste des titres diffusés. Il est prêt à présenter en cas de contrôle.
Que se passe-t-il en cas de contrôle SACEM ?
Vous présentez votre dossier d’attestation. Il documente que votre musique est 100 % générée par IA et hors répertoire SACEM. Nous conservons aussi la traçabilité de génération de chaque titre (date, paramètres), utile pour démontrer l’origine des œuvres.
Y a-t-il un risque de plagiat involontaire ?
Si un modèle reproduisait une œuvre protégée existante, celle-ci resterait protégée. Nous mitigeons ce risque en privilégiant des générations originales, en évitant les prompts « à la manière de » tel artiste, et en gardant une trace de génération pour chaque titre.
Produit & fonctionnement
La musique est-elle vraiment 100 % générée par IA ?
Oui. Le catalogue est généré par intelligence artificielle, puis écouté et curé pour garder une vraie qualité d’ambiance. C’est précisément ce qui le place hors du répertoire SACEM.
Comment se passe la diffusion, techniquement ?
La musique est diffusée via un lecteur web (PWA) installable, qui tourne sur l’appareil de votre établissement et se pilote à distance depuis votre mobile. Un cache hors-ligne chiffré assure la continuité même en cas de coupure réseau.
Puis-je gérer plusieurs zones ou plusieurs établissements ?
La gestion multi-zones (salle, terrasse…) arrive bientôt. Pour plusieurs établissements (groupes, franchises), une offre Multi-sites sur devis permet une gestion centralisée.
Si je résilie, puis-je garder la musique ?
Non, et c’est volontaire : Bourdonia est un service de streaming, pas une vente de fichiers. La lecture (y compris le cache hors-ligne, qui est chiffré) est liée à un abonnement actif. Vous payez la fraîcheur du catalogue, la gestion et l’attestation maintenue à jour.
Tarifs & essai
Combien ça coûte ?
Un tarif unique de 29 € par mois HT (ou 290 € par an HT, soit deux mois offerts), tout inclus pour un établissement. Les groupes multi-établissements passent par un devis. Les montants indiqués sont indicatifs au lancement.
Puis-je essayer gratuitement ?
Oui, vous pouvez démarrer un essai gratuit. Votre attestation de conformité est disponible dès le premier jour.
Combien vais-je économiser par rapport à la SACEM ?
Cela dépend de votre type d’établissement, de sa taille et de votre commune. Notre calculateur d’économies vous donne une estimation en quelques secondes à partir des barèmes SACEM et SPRÉ.
Une autre question ?
Estimez vos économies ou démarrez un essai gratuit, sans engagement.
Information générale, sans valeur de conseil juridique. Faites valider vos textes à portée légale par un avocat spécialisé.