Conditions générales de vente

1. Objet et prestataire

Bourdonia est un service de diffusion de musique d’ambiance dont le catalogue est intégralement généré par intelligence artificielle, mis à disposition en ligne (streaming et lecture hors-ligne chiffrée) pour la sonorisation d’établissements recevant du public.

Le service est édité par Matthijs Hogervorst (Highfrost Studio), Entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET 947 720 793 00027, 47 rue Vivienne, 75002 Paris.

2. Abonnement et essai gratuit

Le service est proposé par abonnement au tarif de 29 € / mois HT pour un établissement (ou 290 € en paiement annuel). Les offres multi-sites font l’objet d’un devis.

Tout nouvel abonné bénéficie d’un essai gratuit de 14 jours, sans engagement. À l’issue de l’essai, l’abonnement devient payant sauf résiliation préalable.

3. Prix et taxes

Les prix sont indiqués hors taxes (HT) et s’entendent à destination de professionnels. La TVA applicable est ajoutée le cas échéant selon la réglementation en vigueur.

4. Paiement

Le paiement de l’abonnement s’effectue par carte bancaire ou prélèvement (SEPA) via notre prestataire de paiement sécurisé. Le défaut de paiement peut entraîner la suspension de l’accès au service.

5. Durée, reconduction et résiliation

L’abonnement est conclu pour la durée choisie (mensuelle ou annuelle) et se renouvelle par tacite reconduction pour des périodes équivalentes. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace client ou en nous écrivant ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Les sommes correspondant à une période déjà entamée ne sont pas remboursées, sauf disposition légale impérative contraire.

6. Attestation de conformité

Bourdonia met à disposition une attestation de conformitéindiquant que la musique diffusée est issue d’un catalogue 100 % généré par IA, hors répertoire de la SACEM.

Cette attestation est un document déclaratif. Elle documente la nature du catalogue mais ne constitue pas une garantie d’exonération de toute redevance ni un avis juridique opposable. La situation au regard de la rémunération équitable (SPRÉ) en particulier fait l’objet d’une analyse au cas par cas ; nous communiquons à ce sujet avec prudence (voir la FAQ). Il appartient à l’abonné de s’assurer du respect de ses propres obligations.

7. Propriété intellectuelle et usage

L’abonnement confère un droit d’usage personnel et non exclusif du catalogue, limité à la sonorisation des établissements déclarés et à la durée de l’abonnement. Les pistes ne peuvent être téléchargées hors du mécanisme de lecture du service, ni redistribuées, revendues ou exploitées à d’autres fins.

8. Responsabilité et disponibilité

Bourdonia s’efforce d’assurer la continuité du service mais ne peut être tenu responsable des interruptions liées à la maintenance, au réseau ou à des causes indépendantes de sa volonté. La responsabilité du prestataire ne saurait excéder les montants effectivement versés au titre de l’abonnement.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, le différend relèvera de la compétence des tribunaux français compétents.