Musique générée par IA : que contient un dossier de provenance ?

Dire qu'une musique a été générée par intelligence artificielle ne suffit pas à identifier son origine. Une phrase commerciale ne dit ni quel outil a été utilisé, ni quand le fichier a été produit, ni si le morceau présenté lors d'un contrôle est bien celui qui figure dans le registre. Un dossier de provenance sert à maintenir ce lien factuel.

Il ne transforme pas une analyse juridique en décision opposable. Sa fonction est plus simple et plus concrète : conserver les éléments nécessaires pour décrire le catalogue réellement diffusé, titre par titre.

Une ligne par titre, pas une affirmation globale

Le premier élément est un registre des morceaux. Chaque piste possède un identifiant et un titre, auxquels s'ajoutent les informations de génération conservées par le service. Cette granularité évite qu'une affirmation générale sur « la musique IA » soit appliquée indistinctement à n'importe quel fichier.

Le registre décrit le catalogue courant titre par titre. Il ne fige pas encore, à lui seul, un instantané historique par établissement : cette distinction est importante, car une preuve de provenance du fichier n'est pas la même chose qu'une archive de ce qu'un établissement pouvait diffuser à une date donnée.

Le modèle, la consigne et la date

Pour chaque morceau, le registre conserve le modèle de génération, les paramètres disponibles, la consigne employée et la date d'ingestion. Ces éléments racontent le parcours du fichier sans prétendre reconstituer une création humaine qui n'a pas eu lieu.

Une personne choisit les titres retenus et écrit la consigne de génération, mais n'intervient pas dans la composition elle-même : aucune main humaine ne pose les notes, l'arrangement ou l'interprétation. Une consigne reste une idée, et l'idée n'est pas protégée ; un tri opéré après coup porte sur le catalogue, pas sur la création de chaque morceau.

Cette distinction compte parce qu'une sélection éditoriale du catalogue et la composition d'un titre ne sont pas le même acte. Le dossier décrit les deux sans les confondre.

L'empreinte du fichier

Une empreinte SHA-256 est une chaîne calculée à partir du contenu exact d'un fichier. Si un seul octet change, l'empreinte obtenue change elle aussi. Elle permet donc de vérifier qu'un MP3 présenté plus tard correspond au fichier enregistré dans le manifeste.

L'empreinte ne dit rien, à elle seule, sur la qualité musicale ou le statut juridique du morceau. Elle répond à une question différente : parle-t-on bien du même fichier ? C'est ce rôle limité qui la rend utile dans un dossier de traçabilité.

Ce que le dossier permet d'affirmer

Bourdonia documente un catalogue généré par IA, sans apport créatif humain caractérisé, et le considère hors répertoire SACEM.

Le registre apporte les faits auxquels cette position se rattache : identité des pistes, génération, sélection, dates et empreintes. Il peut être rapproché de la liste des titres accessibles à l'établissement pendant une période donnée.

Il ne couvre pas la radio, la télévision, une plateforme tierce, les fichiers ajoutés par le client ou une prestation musicale en direct. Mélanger ces sources ferait porter au dossier une affirmation qu'il n'est pas conçu pour soutenir.

Ce que le dossier ne garantit pas

Un dossier de provenance n'est ni un agrément, ni une décision d'un organisme, ni un jugement. Il ne promet pas non plus qu'aucune demande ne sera adressée à l'établissement. Il donne des éléments vérifiables pour décrire ce qui a été diffusé et le périmètre revendiqué par Bourdonia.

La question de la rémunération équitable reste distincte. La rémunération équitable (SPRÉ), fondée sur les droits voisins, peut rester due selon votre situation. Bourdonia ne promet aucune exonération SPRÉ.

Pour voir comment ces éléments sont présentés dans le service, la page musique sans SACEM expose le positionnement général et la page SPRÉ et musique générée par IA détaille la réserve sur les droits voisins.