Tarif SACEM en restauration rapide en 2026
Un établissement de restauration rapide qui diffuse de la musique paie la redevance SACEM selon sa contenance et son nombre de jours d’ouverture hebdomadaire. Contrairement aux cafés et restaurants traditionnels, la commune n’entre pas dans ce barème : le montant est le même à Paris et dans un village.
Économie estimée, jusqu’à
673 €/an
Calcul au tarif réduit, c’est-à-dire pour un établissement déclaré, hors adhésion à un organisme professionnel, et pour une ouverture d’au moins cinq jours par semaine. Un adhérent UMIH ou GHR paie le tarif protocolaire, environ 28 % en dessous : son économie est donc plus faible. Une ouverture plus courte réduit la redevance, donc l’économie aussi. Le calculateur pose ces questions et donne le montant qui correspond à votre situation.
| Contenance | SACEM, 5 j/semaine | SACEM, 6 j/semaine | SACEM, 7 j/semaine | Économie / an |
|---|---|---|---|---|
| Jusqu’à 30 places | 324 € | 367 € | 395 € | jusqu’à 266 € |
| 31 à 60 places | 422 € | 477 € | 514 € | jusqu’à 385 € |
| 61 à 100 places | 527 € | 596 € | 642 € | jusqu’à 513 € |
| Plus de 100 places | 659 € | 745 € | 802 € | jusqu’à 673 € |
Estimation indicative portant sur la seule redevance SACEM (barèmes 2026, tarif réduit, établissement déclaré, hors abattements et majorations éventuels). Les adhérents d’un organisme professionnel partenaire de la SACEM (UMIH, GHR…) paient le tarif réduit protocolaire, 28 % de moins. Colonne « économie » calculée face à 129 €/an, sur le régime 7 jours. Sous 5 jours d’ouverture, le barème applique une réduction sur la colonne 5 jours. Information générale, sans valeur de conseil juridique.
Ce que couvre ce barème
- Paiement au comptoir, vaisselle jetable, consommation sur place ou à emporter : sandwicheries, salons de thé, food courts, établissements ambulants.
- Jusqu’à 10 places et établissements ambulants : forfait unique de 212,30 €/an, quels que soient les jours d’ouverture.
- Un restaurant servant des repas complets à table relève du barème café / restaurant, lui fonction de la commune.
Pourquoi Bourdonia est hors SACEM
- Musique 100 % générée par IA, hors répertoire SACEM.
- Dossier de provenance fourni pour documenter le catalogue.
- À partir de 129 €/an en Essentiel, quelle que soit la contenance.