Musique sans SACEM pour un commerce ou une boutique
Un magasin sonorise en continu pendant toutes ses heures d’ouverture, devant une équipe qui, elle, ne change pas de lieu de la journée. La redevance SACEM y suit une logique différente de la restauration : elle ne regarde ni votre surface ni votre commune, mais votre effectif.
Cette page explique ce que recouvre réellement la recherche d’une « musique libre de droit » pour un point de vente, ce que le barème facture, et ce qu’une solution doit vous permettre de présenter si on vous le demande.
Un barème assis sur l’effectif
Pour les magasins, la SACEM retient le nombre de salariés comme indicateur de taille. Conséquence directe : une boutique de centre-ville et une enseigne de périphérie de même effectif paient la même chose, et une petite surface très fréquentée mais tenue par deux personnes reste dans la tranche basse. Aucune dimension communale n’intervient.
| Effectif | Redevance SACEM / an | Bourdonia / an | Économie / an |
|---|---|---|---|
| 1 à 2 salariés | 165 € | 129 € | 36 € |
| 5 salariés | 471 € | 129 € | 342 € |
| 10 salariés | 782 € | 129 € | 653 € |
| 20 salariés | 1 462 € | 129 € | 1 333 € |
| 30 salariés | 2 060 € | 129 € | 1 931 € |
| 50 salariés | 3 037 € | 129 € | 2 908 € |
Montants annuels au tarif réduit (établissement déclaré), barèmes SACEM 2026 pour la sonorisation, hors abattements et majorations éventuels. Le barème magasins ne publie pas de niveau protocolaire. Le montant exact figure sur votre facture SACEM. Information générale, sans valeur de conseil juridique. Pour une décision propre à votre établissement, rapprochez-vous de votre conseil.
Pourquoi « libre de droit » ne suffit pas
La recherche d’une musique libre de droit part d’une intuition juste — payer une fois plutôt qu’une redevance annuelle — mais vise la mauvaise cible. Libre de droit décrit un mode de facturation, pas l’absence de droits d’auteur. Une œuvre libre de droit a un auteur ; si cet auteur relève de la SACEM, sa diffusion dans votre magasin ouvre droit à redevance, quel que soit le prix payé au fournisseur.
Ce qui vous met hors du champ SACEM, c’est l’absence de l’œuvre du répertoire — et votre capacité à l’établir. Les quatre approches possibles sont détaillées ici.
Ce qu’il faut pouvoir présenter
Un contrôle ne discute pas un raisonnement juridique : il constate qu’une musique est diffusée et cherche à savoir laquelle. La question utile n’est donc pas « ai-je le droit ? » mais « puis-je établir ce que je diffuse ? ». C’est là que la plupart des solutions laissent le commerçant seul : une clé USB achetée une fois, une playlist récupérée en ligne ou un abonnement dont le catalogue change sans préavis ne relient rien de ce qui sortait des enceintes ce jour-là à un statut déterminé.
Un document utile nomme votre point de vente, porte une date, expose le fondement retenu et liste les titres concernés. C’est le format du dossier de provenance Bourdonia, mis à jour avec le catalogue et téléchargeable à tout moment.
Un point d’attention propre au commerce : la sonorisation d’un magasin est rarement unique. Une radio en réserve, un écran de démonstration qui joue ses propres bandes-son, une animation ponctuelle avec un prestataire extérieur — chacune reste dans le champ de la redevance pour ce qu’elle diffuse, indépendamment de votre catalogue d’ambiance.
Ce périmètre couvre uniquement les titres diffusés au moyen du service Bourdonia, à l’exclusion notamment de la radio, de la télévision, des plateformes tierces, des fichiers apportés par le client et des prestations musicales en direct.
Le dossier Bourdonia documente la provenance du catalogue et le périmètre SACEM. Il ne constitue ni une décision opposable à un organisme ou à un juge, ni une garantie d’exonération de toute redevance.
Les contraintes propres à un magasin
La différence la plus concrète avec un restaurant tient à l’équipe. Vos clients passent vingt minutes ; vos vendeurs passent huit heures. Un catalogue trop court devient rapidement pénible pour ceux qui travaillent dedans, et c’est un motif de plainte bien plus fréquent que le choix esthétique lui-même.
- Un catalogue renouvelé. De nouveaux titres arrivent régulièrement, sans intervention de votre part.
- La même ambiance dans chaque point de vente. Les plannings se copient d’un établissement à l’autre depuis un seul compte.
- Une ouverture qui ne dépend pas d’Internet. Les playlists téléchargées démarrent même si la connexion est tombée pendant la nuit.
- Un dossier par établissement. Chaque point de vente a le sien, à son nom, daté.
Ce que ça change sur la facture
L’abonnement Bourdonia est de 129 €/an par établissement en offre Essentiel, quel que soit votre effectif, avec un tarif dégressif à partir du deuxième point de vente. Sur la part SACEM seule, l’écart atteint 2 908 € par an pour les effectifs les plus élevés du tableau. L’essai dure 7 jours et ne demande pas de carte bancaire.