Musique sans SACEM pour un restaurant ou un café
Une salle sonorisée du matin au soir, une terrasse qui double la contenance l’été, une box qui tombe un vendredi à 20 h : le besoin d’un restaurant n’est pas celui d’un bureau. Voici ce que change réellement le choix d’un catalogue hors répertoire SACEM, et ce qu’il faut pouvoir montrer le jour d’un contrôle.
Ce que la sonorisation vous coûte aujourd’hui
La redevance SACEM d’un café ou restaurant du secteur traditionnel se lit dans un barème public, au croisement de votre contenance et de la population de votre commune. Pour une soixantaine de couverts dans une ville de plus de 50 000 habitants, elle s’établit à 1 299 € par an au tarif réduit, c’est-à-dire pour un établissement déclaré. Non déclaré, le même établissement relève du tarif général, soit 1 623 €.
Deux pièges reviennent souvent. Le premier : la contenance retenue compte toutes les places assises, tabourets de bar et couverts de terrasse inclus. Une terrasse saisonnière oubliée à la déclaration suffit à faire basculer un établissement dans la tranche supérieure. Le second : la dimension géographique du barème est grossière — quatre tranches de population plus une colonne parisienne. Deux restaurants de même taille dans deux communes différentes paient très souvent exactement la même chose.
Ce qu’un contrôle vous demande réellement
Un agent qui se présente ne vient pas juger un raisonnement juridique : il constate qu’une musique est diffusée et cherche à savoir laquelle. La question utile n’est donc pas « ai-je le droit ? » mais « puis-je établir ce que je diffuse ? ».
C’est là que la plupart des solutions dites libres de droit laissent le professionnel seul. Une clé USB achetée une fois, une playlist récupérée en ligne, un abonnement dont le catalogue change sans préavis : dans les trois cas, vous n’avez rien à présenter qui relie ce qui sortait de vos enceintes ce jour-là à un statut juridique déterminé.
Un dossier utile est nominatif, daté, il nomme votre établissement, il expose le fondement retenu et il liste les titres concernés. C’est le format du dossier de provenance Bourdonia, mis à jour avec le catalogue, téléchargeable à tout moment depuis votre espace.
Le dossier Bourdonia documente la provenance du catalogue et le périmètre SACEM. Il ne constitue ni une décision opposable à un organisme ou à un juge, ni une garantie d’exonération de toute redevance.
Les contraintes propres à une salle
Un restaurant sonorise en continu, souvent douze heures d’affilée, avec des moments qui n’appellent pas la même ambiance : le service du midi, le creux de l’après-midi, le dîner. Une solution qui suppose qu’un membre de l’équipe relance la musique ou rouvre un onglet à chaque coupure ne tient pas un service.
- La coupure de box ne coupe pas la musique. Les playlists choisies sont téléchargées sur l’appareil de la salle, chiffrées, et continuent hors connexion.
- Personne ne saisit votre mot de passe en salle. L’appareil se rattache avec un code affiché à l’écran : votre équipe n’a jamais accès à votre compte.
- Un vieux téléphone Android suffit. L’application joue écran éteint et garde ses contrôles sur l’écran verrouillé.
- L’ambiance suit le service. La programmation hebdomadaire et le volume par tranche horaire sont disponibles avec l’offre Piloté.
Si vous payez déjà la SACEM
Le réflexe à éviter est le plus tentant : cesser de payer sans rien signaler. Une autorisation SACEM en cours reste due tant qu’elle court, et un impayé se traite comme un impayé, quel que soit le catalogue que vous diffusez entre-temps. Le sujet n’est pas de disparaître, mais de faire coïncider la fin de l’autorisation avec le changement réel de catalogue.
L’ordre qui a du sens est donc l’inverse de celui qu’on adopte spontanément : basculer d’abord la diffusion, vérifier que la salle tourne comme il faut pendant quelques services, récupérer le dossier de provenance à la date de bascule, et seulement ensuite traiter le contrat en cours en indiquant la date à laquelle vous avez cessé de diffuser du répertoire. Le dossier daté prend alors tout son sens : il situe le changement dans le temps.
Un point mérite d’être vérifié avant de vous engager : tout ce qui continuerait à diffuser du répertoire chez vous reste, lui, dans le champ de la redevance. Une radio laissée allumée en cuisine, un téléviseur en salle, la playlist personnelle d’un serveur sur une enceinte du bar, un concert le samedi soir — rien de tout cela n’est couvert par le changement de catalogue.
Ce périmètre couvre uniquement les titres diffusés au moyen du service Bourdonia, à l’exclusion notamment de la radio, de la télévision, des plateformes tierces, des fichiers apportés par le client et des prestations musicales en direct. Information générale, sans valeur de conseil juridique. Pour une décision propre à votre établissement, rapprochez-vous de votre conseil.
Ce que ça change sur la facture
L’abonnement Bourdonia ne dépend ni de votre contenance ni de votre commune : 129 €/an par établissement en offre Essentiel. Sur le cas ci-dessus, l’écart avec la part SACEM réduite est de 1 170 € par an. Si vous adhérez à un organisme professionnel partenaire (UMIH, GHR…), c’est le tarif protocolaire qu’il faut comparer, et l’écart se resserre.
L’essai dure 7 jours, sans carte bancaire, et s’arrête tout seul. Il demande seulement de confirmer votre e-mail et votre SIRET.
Information générale, sans valeur de conseil juridique. Pour une décision propre à votre établissement, rapprochez-vous de votre conseil.